- montant maximal global du budget
- общий объём бюджета
Dictionnaire de droit français-russe.
montant maximal global du budget
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Loi Girardin (investissement locatif) — Afin de promouvoir le développement économique des territoires d outre mer, l’investissement dans l’immobilier pour les particuliers est encouragé par l État français et est actuellement régi par la loi Girardin du 21 juillet 2003 (CGI, art. 199… … Wikipédia en Français
2009 en Suisse — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
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enveloppe — [ ɑ̃v(ə)lɔp ] n. f. • 1292; de envelopper I ♦ 1 ♦ Chose souple qui sert à envelopper (⇒ étui, fourreau, gaine, revêtement). Enveloppe protectrice, isolante. Enveloppe en papier, en toile, d un colis, d un paquet. ⇒ emballage, 1. sac. Enveloppe… … Encyclopédie Universelle
ÉPARGNE — Comme tout bien économique, l’épargne fait l’objet d’une offre et d’une demande sur un marché. Elle est formée et demandée pour financer l’investissement. L’investisseur a pour prototype le capitaliste de l’époque classique, qui obéit à… … Encyclopédie Universelle
Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, … » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… … Wikipédia en Français
Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts … Wikipédia en Français
SALAIRE — Sous des appellations et des formes différentes, le salaire se présente comme la contrepartie de la prestation de travail dont le versement constitue l’obligation principale de l’employeur. La notion de salaire a un contenu très relatif, variant… … Encyclopédie Universelle
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